Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Dog + King Records!

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Dog + King Records. Dog + King Records exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Dog + King Records utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou territoire de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter nos produits et services de manière exacte dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera exactement identique à celle représentée ou affichée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou un territoire donné.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat.

Dog + King Records se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas considérée comme acceptée tant que Dog + King Records ne vous en a pas confirmé l’acceptation.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Dog + King Records peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée.

Dans le cas où nous refuserions, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service correspondra au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande.

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers.

Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions dans le cadre des Services pouvant avoir une incidence sur les prix et étant régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter lorsque cela est nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont exacts, corrects et complets;

(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat;

(iii) les frais qui vous sont facturés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; et

(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété des produits ainsi que les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Dog + King Records, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Dog + King Records, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou étatiques relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Dog + King Records.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Dog + King Records sont des marques de commerce de Dog + King Records, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Dog + King Records.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans apparaissant dans les Services sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part.

Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à cette utilisation.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris certaines fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services afin d’accéder à ces contenus ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages découlant de votre accès à des sites Web tiers, ni de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus accessibles sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : La présente section décrit avec exactitude la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Dog + King Records utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Dog + King Records.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Dog + King Records, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits ou services achetés.

Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Dog + King Records ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons au moyen des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services.

Les renseignements que vous transmettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage de renseignements sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus, collectivement les « Contributions », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, notamment à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits prévus par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que :

(i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard;

(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à la soumission de vos Contributions; et

(iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation :

(1) de préserver la confidentialité de vos Contributions;

(2) de vous verser une rémunération pour vos Contributions; ou

(3) de répondre à vos Contributions.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution.

Vous êtes seul responsable de toutes les Contributions que vous soumettez ainsi que de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certains renseignements contenus dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des renseignements, ou d’annuler des commandes si certains renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes;

(b) afin d’enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale;

(d) afin de harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou causer un préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne;

(e) afin de transmettre des renseignements faux ou trompeurs;

(f) afin d’envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions;

(g) afin de transmettre ou de faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation similaire;

(h) afin de vous faire passer ou de tenter de vous faire passer pour toute autre personne ou entité; ou

(i) afin d’adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Dog + King Records, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

(a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services;

(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services;

(d) envoyer du pourriel, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de trafic, utiliser de faux prétextes, des robots d’indexation, des robots d’exploration ou effectuer de l’extraction automatisée de données; ou

(e) interférer avec les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou les contourner.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements.

Toute confiance que vous accordez à ces renseignements relève entièrement de votre propre responsabilité.

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SAUF INDICATION EXPRESSE DE DOG + KING RECORDS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DOG + KING RECORDS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

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SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dog + King Records, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers ou découlant :

(1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence;

(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou

(3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation, étant entendu qu’un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons, à vos frais, contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix de l’avocat. Toutefois, nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non financières à votre charge sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense de toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La partie inexécutable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous, y compris notamment toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct aux termes duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales applicables dans le territoire où Dog + King Records a son siège.

Vous et Dog + King Records acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux situés dans ce territoire.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.

Il vous appartient de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.